Conditions générales d’utilisation du site zalemaurihivia
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation et d’accès aux services proposés par zalemaurihivia, dans le respect du droit français.
6 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous pour l’interprétation des présentes conditions.
“Site” : la plateforme en ligne accessible à l’adresse zalemaurihivia.com et ses sous-domaines.
“Utilisateur” : toute personne consultant ou utilisant le site et ses services.
“Services” : ensemble des prestations d’accompagnement financier proposées par zalemaurihivia.
“Contenus” : toutes les informations, textes, images, documents ou fonctionnalités proposés sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à des personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation non conforme est interdite.
Éligibilité
Les services sont destinés à des utilisateurs majeurs résidant en France ou dans l’Union européenne.
Une vérification d’identité peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et à utiliser le site de manière loyale.
Usages interdits
Certains usages sont formellement prohibés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structures) appartient à zalemaurihivia ou à ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation préalable écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation et ne porter atteinte à aucun droit.
Droits sur les contenus transmis
Les utilisateurs cèdent à zalemaurihivia les droits d’utilisation nécessaires pour le traitement de leur demande.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueExclusions de responsabilité
Certaines limitations de responsabilité s’appliquent à l’utilisation du site.
Avertissement sur l’usage
L’utilisation des contenus est à vos risques. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
zalemaurihivia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
La médiation ou l’arbitrage est possible selon la nature du litige.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zalemaurihivia.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont régies par le droit français exclusivement.
Résiliation
zalemaurihivia peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Contact pour toute question
Pour toute demande ou remarque, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zalemaurihivia.com
Téléphone: +33 (0)1 42 26 68 49
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2025
Version: v3